Site réalisé par P.F. Boullet et R. Tarroux

Avant tout projet de division foncière ou d’aménagement, une étude des droits du sol s’impose :

Les droits privés (titres de propriété, conventions de servitudes…) se superposent au droit d’ordre public (code civil, code de l’urbanisme, P.L.U…).

Notre rôle dans ce domaine est de conseiller les particuliers comme certains professionnels de l’aménagement avant tout montage d’opération (du simple détachement parcellaire au lotissement de plusieurs lots avec choix de la procédure) :

Montage de dossiers de demande d’urbanisme, de la simple déclaration préalable au permis d’aménager, C.U., R.U…

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